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De la production de la sécurité – Gustave de Molinari

De la production de la sécurité – Gustave de Molinari

(Extraits)

Introduction

Il y a deux manières de considérer la société. Selon les uns, aucune loi providentielle, immuable, n’a présidé à la formation des différentes associations humaines ; organisées d’une manière purement factice par des législateurs primitifs, elles peuvent être, en conséquence, modifiées ou refaites par d’autres législateurs, à mesure que la science sociale progresse. Dans ce système le gouvernement joue un rôle considérable, car c’est au gouvernement, dépositaire du principe d’autorité, qu’incombe la tâche de modifier, de refaire journellement la société.

Selon les autres, au contraire, la société est un fait purement naturel ; comme la terre qui la supporte, elle se meut en vertu de lois générales, préexistantes. Dans ce système, il n’y a point, à proprement parler, de science sociale ; il n’y a qu’une science économique qui étudie l’organisme naturel de la société et qui montre comment fonctionne cet organisme.

Quelle est, dans ce dernier système, la fonction du gouvernement et son organisation naturelle, voilà ce que nous nous proposons d’examiner.

I.

Pour bien définir et délimiter la fonction du gouvernement, il nous faut rechercher d’abord ce que c’est que la société et quel est son objet.

À quelle impulsion naturelle obéissent les hommes en se réunissant en société ? Ils obéissent à l’impulsion ou, pour parler plus exactement, à l’instinct de la sociabilité. La race humaine est essentiellement sociable. Les hommes sont portés d’instinct à vivre en société.

Quelle est la raison d’être de cet instinct ? L’homme éprouve une multitude de besoins à la satisfaction desquels sont attachées des jouissances et dont la non-satisfaction lui occasionne des souffrances. Or, seul, isolé, il ne peut pourvoir que d’une manière incomplète, insuffisante à ces besoins qui le sollicitent sans cesse. L’instinct de la sociabilité le rapproche de ses semblables, le pousse à se mettre en communication avec eux. Alors s’établit, sous l’impulsion de l’intérêt des individus ainsi rapprochés, une certaine division du travail, nécessairement suivie d’échanges ; bref, on voit se fonder une organisation, moyennant laquelle l’homme peut satisfaire à ses besoins, beaucoup plus complètement qu’il ne le pourrait en demeurant isolé. Cette organisation naturelle se nomme la société. L’objet de la société, c’est donc la satisfaction plus complète des besoins de l’homme ; le moyen, c’est la division du travail et l’échange.

Au nombre des besoins de l’homme, il en est un d’une espèce particulière et qui joue un rôle immense dans l’histoire de l’humanité, c’est le besoin de sécurité.

Quel est ce besoin ? Soit qu’ils vivent isolés ou en société, les hommes sont, avant tout, intéressés à conserver leur existence et les fruits de leur travail. Si le sentiment de la justice était universellement répandu sur la terre ; si, par conséquent, chaque homme se bornait à travailler et à échanger les fruits de son travail, sans songer à attenter à la vie des autres hommes ou à s’emparer, par violence ou par ruse, des produits de leur industrie ; si chacun avait, en un mot, une instinctive horreur pour tout acte nuisible à autrui, il est certain que la sécurité existerait naturellement sur la terre, et qu’aucune institution artificielle ne serait nécessaire pour la fonder. Malheureusement il n’en est point ainsi. Le sentiment de la justice semble n’être l’apanage que de certaines natures élevées, exceptionnelles. Parmi les races inférieures il n’existe qu’à l’état rudimentaire. De là, les innombrables atteintes portées depuis l’origine du monde, depuis l’époque de Caïn et Abel, à la vie et à la propriété des personnes. De là aussi, la fondation d’établissements ayant pour objet de garantir à chacun la possession paisible de sa personne et de ses biens.

Ces établissements ont reçu le nom de gouvernements.

Partout, au sein des peuplades les moins éclairées, on rencontre un gouvernement, tant est général et urgent le besoin de sécurité
auquel un gouvernement pourvoit. Partout, les hommes se résignent aux sacrifices les plus durs plutôt que de se passer de  gouvernement, partant de sécurité, et l’on ne saurait dire qu’en agissant ainsi, ils calculent mal.

Supposez, en effet, qu’un homme se trouve incessamment menacé dans sa personne et dans ses moyens d’existence, sa première
et sa plus constante préoccupation ne sera-t-elle pas de se préserver des dangers qui l’environnent ? Cette préoccupation, ce soin, ce travail absorberont nécessairement la plus grande partie de son temps, ainsi que les facultés les plus énergiques et les plus actives de son intelligence. Il ne pourra, en conséquence, appliquer à la satisfaction de ses autres besoins qu’un travail insuffisant, précaire et une attention fatiguée.

Alors même que cet homme serait obligé d’abandonner une partie très considérable de son temps et de son travail à celui qui s’engagerait à lui garantir la possession paisible de sa personne et de ses biens, ne gagnerait-il pas encore à conclure le marché ?

Toutefois, son intérêt évident n’en serait pas moins de se procurer la sécurité au plus bas prix possible.

(…)

V.

Examinons maintenant comment il se fait que tous les gouvernements connus soient soumis à la loi du monopole, ou organisés en vertu du principe communiste.

Recherchons d’abord ce qu’on entend par monopole et par communisme.

C’est une vérité d’observation que plus les besoins de l’homme sont urgents, nécessaires, plus considérables sont les sacrifices qu’il consent à s’imposer pour les satisfaire. Or, il y a des choses qui se trouvent abondamment dans la nature, et dont la production n’exige qu’un très faible travail ; mais qui, servant à apaiser ces besoins urgents, nécessaires, peuvent en conséquence acquérir une valeur d’échange hors de toute proportion avec leur valeur naturelle. Nous citerons comme exemple le sel. Supposez qu’un homme ou une association d’hommes réussisse à s’attribuer exclusivement la production et la vente du sel, il est évident que cet homme ou cette association pourra élever le prix de cette denrée bien au-dessus de sa valeur, bien au-dessus du prix qu’elle atteindrait sous le régime de la libre concurrence.

On dira alors que cet homme ou cette association possède un monopole, et que le prix du sel est un prix de monopole. Mais il est évident que les consommateurs ne consentiront point librement à payer la surtaxe abusive du monopole ; il faudra les y contraindre, et pour les y contraindre, il faudra employer la force.

Tout monopole s’appuie nécessairement sur la force.

Lorsque les monopoleurs cessent d’être plus forts que les consommateurs exploités par eux, qu’arrive-t-il ? Toujours, le monopole finit par disparaître, soit violemment, soit à la suite d’une transaction amiable.

Que met-on à la place ?

Si les consommateurs ameutés, insurgés, se sont emparés du matériel de l’industrie du sel, il y a toutes probabilités qu’ils confisqueront à leur profit cette industrie, et que leur première pensée sera, non pas de l’abandonner à la libre concurrence, mais bien de l’exploiter, en commun, pour leur propre compte. Ils nommeront, en conséquence, un directeur ou un comité directeur de l’exploitation des salines, auquel ils alloueront les fonds nécessaires pour subvenir aux frais de la production du sel ; puis, comme l’expérience du passé les aura rendus ombrageux, méfiants ; comme ils craindront que le directeur désigné par eux ne s’empare de la production pour son propre compte, et ne reconstitue à son profit, d’une manière ouverte ou cachée, l’ancien monopole, ils éliront des délégués, des représentants chargés de voter les fonds nécessaires pour les frais de production, d’en surveiller l’emploi, et d’examiner si le sel produit est également
distribué entre tous les ayants-droit.

Ainsi sera organisée la production du sel.

Cette forme d’organisation de la production a reçu le nom de communisme.

Lorsque cette organisation ne s’applique qu’à une seule denrée, on dit que le communisme est partiel. Lorsqu’elle s’applique à toutes les denrées, on dit que le communisme est complet.

Mais que le communisme soit partiel ou complet, l’économie politique ne l’admet pas plus que le monopole, dont il n’est qu’une transformation.

VI.

Ce qui vient d’être dit du sel n’est-il pas visiblement applicable à la sécurité ; n’est-ce pas l’histoire de toutes les monarchies et de toutes les républiques ?

Partout, la production de la sécurité a commencé par être organisée en monopole, et partout, de nos jours, elle tend à s’organiser en communisme.

Voici pourquoi.

Parmi les denrées matérielles ou immatérielles nécessaires à l’homme, aucune, si ce n’est peut-être le blé, n’est plus indispensable, et ne peut, par conséquent, supporter une plus forte taxe de monopole. Aucune, non plus, ne peut aussi aisément tomber en monopole.

Quelle est, en effet, la situation des hommes qui ont besoin de sécurité ? C’est la faiblesse. Quelle est la situation de ceux qui s’engagent à leur procurer cette sécurité nécessaire ? C’est la force. S’il en était autrement, si les consommateurs de sécurité étaient plus forts que les producteurs, ils n’emprunteraient évidemment point leur secours.

Or, si les producteurs de sécurité sont originairement plus forts que les consommateurs, ne peuvent-ils pas aisément imposer à ceux-ci le régime du monopole ?

Partout, à l’origine des sociétés, on voit donc les races les plus fortes, les plus guerrières, s’attribuer le gouvernement exclusif des sociétés ; partout on voit ces races s’attribuer, dans certaines circonscriptions plus ou moins étendues, selon leur nombre et leur force, le monopole de la sécurité.

Et, ce monopole étant excessivement profitable par sa nature même, partout on voit aussi les races investies du monopole de la sécurité se livrer à des luttes acharnées, afin d’augmenter l’étendue de leur marché, le nombre de leurs consommateurs forcés, partant la quotité de leurs bénéfices.

La guerre était la conséquence nécessaire, inévitable de l’établissement du monopole de la sécurité.

Comme une autre conséquence inévitable, ce monopole devait engendrer tous les autres monopoles.

En examinant la situation des monopoleurs de la sécurité, les producteurs des autres denrées ne pouvaient manquer de reconnaître que rien au monde n’était plus avantageux que le monopole. Ils devaient, en conséquence, être tentés, à leur tour, d’augmenter par le même procédé les bénéfices de leur industrie.

Mais pour accaparer, au détriment des consommateurs, le monopole de la denrée qu’ils produisaient, que leur fallait-il ? Il leur fallait la force. Or, cette force, nécessaire pour comprimer les résistances des consommateurs intéressés, ils ne la possédaient point. Que firent-ils ? Ils l’empruntèrent, moyennant finances, à ceux qui la possédaient. Ils sollicitèrent et obtinrent, au prix de certaines redevances, le privilège exclusif d’exercer leur industrie dans certaines circonscriptions déterminées.

L’octroi de ces privilèges rapportant de bonnes sommes d’argent aux producteurs de sécurité, le monde fut bientôt couvert de monopoles. Le travail et l’échange furent partout entravés, enchaînés, et la condition des masses demeura la plus misérable possible.

Cependant, après de longs siècles de souffrances, les lumières s’étant peu à peu répandues dans le monde, les masses qu’étouffait
ce réseau de privilèges commencèrent à réagir contre les privilégiés, et à demander la liberté, c’est-à-dire la suppression des monopoles.

Il y eut alors de nombreuses transactions. En Angleterre, par exemple, que se passa-t-il ? La race qui gouvernait le pays et qui se trouvait organisée en compagnie (la féodalité), ayant à sa tête un directeur héréditaire (le roi), et un conseil d’administration également héréditaire (la Chambre des Lords), fixait, à l’origine, au taux qu’il lui convenait d’établir, le prix de la sécurité dont elle avait le monopole. Entre les producteurs de sécurité et les consommateurs il n’y avait aucun débat. C’était le régime du bon plaisir. Mais, à la suite des temps, les consommateurs, ayant acquis la conscience de leur nombre et de leur force, se soulevèrent contre le régime de l’arbitraire pur, et ils obtinrent de débattre avec les producteurs le prix de la denrée. À cet effet, ils désignèrent des délégués qui se réunirent en Chambre des Communes, afin de discuter la quotité de l’impôt, prix de la sécurité. Ils obtinrent ainsi d’être moins pressurés. Toutefois, les membres de la Chambre des communes étant nommés sous l’influence immédiate des producteurs de sécurité, le débat n’était pas franc, et le prix de la denrée continuait à dépasser sa valeur naturelle.

Un jour, les consommateurs ainsi exploités s’insurgèrent contre les producteurs et les dépossédèrent de leur industrie. Ils entreprirent alors d’exercer eux-mêmes cette industrie et ils choisirent dans ce but un directeur d’exploitation assisté d’un conseil.

C’était le communisme se substituant au monopole. Mais la combinaison ne réussit point, et, vingt ans plus tard, le monopole primitif fut rétabli. Seulement les monopoleurs eurent la sagesse de ne point restaurer le régime du bon plaisir ; ils acceptèrent le libre débat de l’impôt, en ayant soin, toutefois, de corrompre incessamment les délégués de la partie adverse. Ils mirent à la disposition de ces délégués une partie des emplois de l’administration de la sécurité, et ils allèrent même jusqu’à admettre les plus influents au sein de leur conseil supérieur. Rien de plus habile assurément qu’une telle conduite. Cependant les consommateurs de sécurité finirent par s’apercevoir de ces abus, et ils demandèrent la réforme du Parlement. Longtemps refusée, la réforme fut enfin conquise, et, depuis cette époque, les consommateurs ont obtenu un notable allègement de leurs charges.

En France, le monopole de la sécurité, après avoir, de même, subi des vicissitudes fréquentes et des modifications diverses, vient d’être renversé pour la seconde fois. Comme autrefois en Angleterre, on a substitué à ce monopole exercé d’abord au profit d’une caste, ensuite au nom d’une certaine classe de la société, la production commune. L’universalité des consommateurs, considérés comme actionnaires, a désigné un directeur chargé, pendant une certaine période, de l’exploitation, et une assemblée chargée de contrôler les actes du directeur et de son administration.

Nous nous contenterons de faire une simple observation au sujet de ce nouveau régime.

De même que le monopole de la sécurité devait logiquement engendrer tous les autres monopoles, le communisme de la sécurité
doit logiquement engendrer tous les autres communismes.

En effet, de deux choses l’une : ou la production communiste est supérieure à la production libre, ou elle ne l’est point ? Si oui, elle l’est non seulement pour la sécurité, mais pour toutes choses. Si non, le progrès consistera inévitablement à la remplacer par la production libre.

Communisme complet ou liberté complète, voilà l’alternative !

VII.

Mais se peut-il concevoir que la production de la sécurité soit organisée autrement qu’en monopole ou en communisme ? Se peut-il concevoir qu’elle soit abandonnée à la libre concurrence ?

À cette question les écrivains dits politiques répondent unanimement : Non.

Pourquoi ? Nous allons le dire.

Parce que ces écrivains, qui s’occupent spécialement des gouvernements, ne connaissent pas la société ; parce qu’ils la considèrent
comme une oeuvre factice, que les gouvernements ont incessamment mission de modifier ou de refaire. Or, pour modifier ou refaire la société, il faut nécessairement être pourvu d’une autorité supérieure à celle des différentes individualités dont elle se compose.

Cette autorité qui leur donne le droit de modifier ou de refaire à leur guise la société, de disposer comme bon leur semble des personnes et des propriétés, les gouvernements de monopole affirment la tenir de Dieu lui-même ; les gouvernements communistes, de la raison humaine manifestée dans la majorité du peuple souverain.

Mais cette autorité supérieure, irrésistible, les gouvernements de monopole et les gouvernements communistes la possèdent-ils véritablement ? Ont-ils, en réalité, une autorité supérieure à celle que pourraient avoir des gouvernements libres ? Voilà ce qu’il importe d’examiner.

(…)

X.

Qu’on nous permette maintenant de formuler une simple hypothèse.

Supposons une société naissante : les hommes qui la composent se mettent à travailler et à échanger les fruits de leur travail. Un naturel instinct révèle à ces hommes que leur personne, la terre qu’ils occupent et cultivent, les fruits de leur travail, sont leurs propriétés, et que nul, hors eux-mêmes, n’a le droit d’en disposer ou d’y toucher. Cet instinct n’est pas hypothétique, il existe. Mais l’homme étant une créature imparfaite il arrive que ce sentiment du droit de chacun sur sa personne ou sur ses biens ne se rencontre pas au même degré dans toutes les âmes, et que certains individus attentent par violence ou par ruse aux personnes ou aux propriétés d’autrui.

De là, la nécessité d’une industrie qui prévienne ou réprime ces agressions abusives de la force ou de la ruse.

Qu’un homme ou une association d’hommes vienne alors et dise :

« Je me charge, moyennant rétribution, de prévenir ou de réprimer les attentats contre les personnes et les propriétés. Que ceux donc qui veulent mettre à l’abri de toute agression leurs personnes et leurs propriétés s’adressent à moi. »

Avant d’entrer en marché avec ce producteur de sécurité, que feront les consommateurs ? En premier lieu, ils rechercheront s’il est assez puissant pour les protéger. En second lieu, s’il offre des garanties morales telles qu’on ne puisse redouter de sa part aucune des  agressions qu’il se charge de réprimer. En troisième lieu, si aucun autre producteur de sécurité, présentant des garanties égales, n’est disposé à leur fournir cette denrée à des conditions meilleures. Ces conditions seront de diverses sortes.

Pour être en état de garantir aux consommateurs pleine sécurité pour leurs personnes et leurs propriétés, et, en cas de dommage, de leur distribuer une prime proportionnée à la perte subie, il faudra, en effet :

  1. Que le producteur établisse certaines peines contre les offenseurs des personnes et les ravisseurs des propriétés, et que les consommateurs acceptent de se soumettre à ces peines, au cas où ils commettraient eux-mêmes des sévices contre les personnes
    et les propriétés ;
  2. Qu’il impose aux consommateurs certaines gênes, ayant pour objet de lui faciliter la découverte des auteurs de délits ;
  3. Qu’il perçoive régulièrement, pour couvrir ses frais de production ainsi que le bénéfice naturel de son industrie, une certaine
    prime, variable selon la situation des consommateurs, les occupations particulières auxquelles ils se livrent, l’étendue, la
    valeur et la nature de leurs propriétés.

Si ces conditions, nécessaires à l’exercice de cette industrie, conviennent aux consommateurs, le marché sera conclu ; sinon les consommateurs ou se passeront de sécurité, ou s’adresseront à un autre producteur.

Maintenant, si l’on considère la nature particulière de l’industrie de la sécurité, on s’apercevra que les producteurs seront obligés de restreindre leur clientèle à certaines circonscriptions territoriales. Ils ne feraient évidemment pas leurs frais s’ils s’avisaient d’entretenir une police dans des localités où ils ne compteraient que quelques clients. Leur clientèle se groupera naturellement autour du siège de leur industrie. Ils ne pourront néanmoins abuser de cette situation pour faire la loi aux consommateurs. En cas d’une augmentation abusive du prix de la sécurité, ceux-ci auront, en effet, la faculté de donner leur clientèle à un nouvel entrepreneur, ou à l’entrepreneur voisin.

De cette faculté laissée au consommateur d’acheter où bon lui semble la sécurité, naît une constante émulation entre tous les producteurs, chacun s’efforçant, par l’attrait du bon marché ou d’une justice plus prompte, plus complète, meilleure, d’augmenter sa clientèle ou de la maintenir. Adam Smith, dont l’admirable esprit d’observation s’étendait à toutes choses, remarque que la justice a beaucoup gagné, en Angleterre, à la concurrence que se faisaient les différentes Cours :

« Les honoraires de Cour, dit-il, paraissent avoir été originairement le principal revenu des différentes Cours de justice en Angleterre. Chaque Cour tâchait d’attirer à elle le plus d’affaires qu’elle pouvait, et ne demandait pas mieux que de prendre connaissance de celles même qui ne tombaient point. »

Que le consommateur ne soit pas libre, au contraire, d’acheter de la sécurité où bon lui semble, et aussitôt vous voyez une large carrière s’ouvrir à l’arbitraire et à la mauvaise gestion. La justice devient coûteuse et lente, la police vexatoire, la liberté individuelle cesse d’être respectée, le prix de la sécurité est abusivement exagéré, inégalement prélevé, selon la force, l’influence dont dispose telle ou telle classe de consommateurs, les assureurs engagent des luttes acharnées pour s’arracher mutuellement des consommateurs ; on voit, en un mot, surgir à la file tous les abus inhérents au monopole ou au communisme.

Sous le régime de la libre concurrence, la guerre entre les producteurs de sécurité cesse totalement d’avoir sa raison d’être. Pourquoi se feraient-ils la guerre ? Pour conquérir des consommateurs ? Mais les consommateurs ne se laisseraient pas conquérir. Ils se garderaient certainement de faire assurer leurs personnes et leurs propriétés par des hommes qui auraient attenté, sans scrupule, aux personnes et aux propriétés de leurs concurrents. Si un audacieux vainqueur voulait leur imposer la loi, ils appelleraient immédiatement à leur aide tous les consommateurs libres que menacerait comme eux cette agression, et ils en feraient justice. De même que la guerre est la conséquence naturelle du monopole, la paix est la conséquence naturelle de la liberté.

Sous un régime de liberté, l’organisation naturelle de l’industrie de la sécurité ne différerait pas de celle des autres industries. Dans les petits cantons un simple entrepreneur pourrait suffire. Cet entrepreneur léguerait son industrie à son fils, ou la céderait à un autre entrepreneur. Dans les cantons étendus, une compagnie réunirait seule assez de ressources pour exercer convenablement cette importante et difficile industrie. Bien dirigée, cette compagnie pourrait aisément se perpétuer, et la sécurité se perpétuerait avec elle. Dans l’industrie de la sécurité, aussi bien que dans la plupart des autres branches de la production, ce dernier mode d’organisation finirait probablement par se substituer au premier.

D’une part, ce serait la monarchie, de l’autre la république ; mais la monarchie sans le monopole, et la république sans le communisme. Des deux parts ce serait l’autorité acceptée et respectée au nom de l’utilité, et non l’autorité imposée par la terreur.

Qu’une telle hypothèse puisse se réaliser, voilà sans doute ce qui sera contesté. Mais, au risque d’être qualifié d’utopiste, nous dirons que cela n’est pas contestable, et qu’un attentif examen des faits résoudra de plus en plus, en faveur de la liberté, le problème du  gouvernement, de même que tous les autres problèmes économiques. Nous sommes bien convaincus, en ce qui nous concerne, que des associations s’établiront un jour pour réclamer la liberté de gouvernement, comme il s’en est établi pour réclamer la liberté du commerce.

Et nous n’hésitons pas à ajouter qu’après que ce dernier progrès aura été réalisé, tout obstacle factice à la libre action des lois naturelles qui régissent le monde économique ayant disparu, la situation des différents membres de la société deviendra la meilleure possible.